Version en vigueur au 13 novembre 2026.
PRÉSENTATION
Le service présenté sur le site taxigaredunord.com est exploité par Rami Boujaid, entrepreneur individuel (EI), immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 753 588 730 (SIRET 753 588 730 00014), dont le siège est situé 24 B rue Henri Martin, 94200 Ivry-sur-Seine, France (ci-après la « Société »). Contact : [email protected]. La Société fournit un service de mise en relation entre clients et chauffeurs pour des déplacements en véhicule de tourisme avec chauffeur fonctionnant exclusivement sur réservation, immédiate ou à l'avance.
Les présentes Conditions générales constituent le contrat par lequel la Société propose et assure le Service et s'appliquent pour les commandes de véhicules passées par le client auprès de la Société en ligne, via le site https://taxigaredunord.com.
En utilisant le service, le client reconnaît et accepte l'ensemble des termes des présentes conditions générales.
1.0 OBJET DU SERVICE
La Société met en relation ses clients avec des chauffeurs en leur fournissant un service de transport en véhicule de tourisme avec chauffeur. Les chauffeurs et les véhicules disposent des autorisations exigées par la réglementation en vigueur pour le transport de personnes.
2.0 RÉSERVER UN VÉHICULE
Les catégories de véhicules disponibles sont présentées au client lors de la réservation. Pour le moment, la Société n'est malheureusement pas en mesure de proposer de mise en relation avec des véhicules spécifiques adaptés aux personnes à mobilité réduite.
Le Service est ouvert tous les jours, 24h/24, et n'est accessible que sur réservation, à l'avance.
2.1 CONDITION PRÉALABLE
La réservation de course via le site est soumise à l'acceptation préalable par le client des présentes Conditions Générales.
2.2 ÉTAPES DE LA RÉSERVATION
Pour réserver, le client se connecte au site en saisissant sa réservation. Il renseigne les différents champs relatifs au trajet souhaité (lieu de départ, lieu de destination, type de voiture). À défaut du renseignement du lieu de départ, le processus de commande ne pourra pas aboutir. En cas de saisie d'un lieu de destination, la Société propose un prix pour réaliser le trajet sollicité. Le client est libre d'accepter ou non l'offre proposée par la Société ; s'il l'accepte, il doit s'être préalablement assuré que toutes les informations affichées sont conformes au trajet souhaité.
En cas d'absence de saisie d'un lieu de destination, la réservation ne pourra aboutir.
La Société transmet au chauffeur chargé du trajet journalier les éléments de la Commande.
2.3 RÉSERVATION À L'AVANCE
Le client peut réserver un véhicule auprès de la Société avant la date et l'heure de départ de la course considérée. Le délai peut être de 1 mois maximum jusqu'à 30 minutes minimum avant l'heure de départ prévue.
Le client indique la date, l'heure et le lieu de départ, les étapes intermédiaires éventuelles et le point d'arrivée final, les autres particularités éventuelles de la course (indication complémentaire pour le lieu de rendez-vous, etc.), ainsi que les noms et prénoms du passager.
En fonction du nombre de commandes déjà enregistrées à la date et à l'heure choisies, la Société se réserve le droit de refuser les commandes en avance supplémentaires.
La Société enregistre la commande et prend en compte la recherche du véhicule, sans pour autant procéder à une réservation immédiate d'un véhicule au moment de la commande. La recherche de véhicule est effectuée dans l'heure précédant l'heure de départ prévue, en fonction du lieu de départ et des conditions de circulation.
2.4 RÉSERVATION AU DÉPART D'UN AÉROPORT
Lors de la réservation, le client doit préciser l'aéroport, la date de la course et le numéro de vol.
L'heure prévue d'atterrissage ainsi que le terminal d'arrivée, susceptibles d'être modifiés par les conditions de vol et l'administration aéroportuaire, peuvent être renseignés mais ne sont pas contractuels.
La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d'informations erronées indiquées par le client (numéro de vol incomplet, erreur de date), ni en cas d'informations erronées relatives au vol de référence pour la course, transmises par le service d'information de l'aéroport concerné.
2.5 MODE DE RÉSERVATION
La réservation se fait en ligne, sur le site https://taxigaredunord.com.
2.6 RÉSERVATION PAR LE SITE INTERNET
Le client peut effectuer une commande en ligne 24h/24 et 7 jours sur 7, via le site Internet https://taxigaredunord.com.
Le paiement en ligne s'effectue sur une page de paiement sécurisée. Aucun frais supplémentaire n'est prélevé par la Société sur le prix de la course, en dehors de l'éventuel surcoût dû au temps d'attente du passager par le chauffeur au point de départ et des modifications de course prévues aux articles 2.7 et 5.0.
2.7 OBLIGATIONS DU CLIENT
Après validation de la réservation, le client doit se présenter au lieu convenu le jour et à l'heure prévus.
Le client recevra un e-mail et/ou un SMS de confirmation.
Le client bénéficie d'un temps d'attente offert, précisé à l'article 5 : 15 minutes pour une prise en charge à une adresse, 30 minutes en gare (à partir de l'heure d'arrivée réelle du train) et 1 heure à l'aéroport (à partir de l'heure d'atterrissage réelle du vol). Au-delà, l'attente est facturée selon le tarif prévu à la réservation.
En cas d'absence du client, le chauffeur ne peut quitter le lieu de prise en charge qu'après la fin du temps d'attente offert. Passé ce délai, sans nouvelles du client, le chauffeur est libre de partir et la course est due.
Le client s'engage à se comporter à bord du véhicule de manière raisonnable et respectueuse.
En cas de dégradation de l'équipement ou du véhicule imputable au client, la Société lui refacturera les frais de remise en état du véhicule ou de changement de matériel.
Les passagers, adultes et enfants, sont tenus d'attacher leur ceinture de sécurité. Une amende est encourue par les personnes prises en défaut lors d'un contrôle par les forces de l'ordre.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer et de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du client et du passager. La Société se réserve alors la possibilité de tout éventuel recours.
Les bagages doivent être déposés dans le coffre du véhicule. Les bagages demeurent sous la responsabilité du client, sauf faute de la Société ou du chauffeur. Aucun bagage ne peut être confié au chauffeur. Le chauffeur pourra refuser les bagages dont le poids ou les dimensions sont excessifs, ainsi que ceux qu'il estime préjudiciables à la sécurité du transport.
Toute modification de la course initialement prévue et payée à l'avance par le biais du site (attente, parking, arrêt supplémentaire, changement d'adresse...) entraînera des frais additionnels qui sont facturés au client directement auprès du chauffeur.
2.8 OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ
Le service offert par la Société consiste en une prestation de recherche d'un véhicule disponible correspondant à la réservation du client. La Société est ainsi tenue à une simple obligation de moyens et met en œuvre tous ses meilleurs efforts afin de trouver un véhicule disponible pour le client dans les meilleurs délais.
À la réception de la demande du client, en cas de saisie du lieu de destination, la Société s'engage à proposer une offre indiquant le prix du trajet.
Si le client accepte l'offre, la Société s'engage à lui adresser une confirmation de la Commande par e-mail et/ou SMS.
3.0 ANNULATION DE LA RÉSERVATION
Toutes les conditions d'annulation sont définies dans les présentes Conditions Générales.
Le client peut annuler gratuitement sa réservation jusqu'à 3 heures avant l'heure de prise en charge prévue. Si la course a déjà été payée, elle lui est alors intégralement remboursée.
En cas d'annulation moins de 3 heures avant l'heure de prise en charge, la course peut être facturée jusqu'à 100 % de son prix.
En cas d'absence du client au lieu de prise en charge sans annulation préalable, le chauffeur ne peut partir qu'après la fin du temps d'attente offert prévu à l'article 5 ; la course est alors due.
4.0 CONFIDENTIALITÉ - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les présentes Conditions Générales sont soumises aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant sur simple demande adressée à la Société ([email protected]). Pour plus d'informations (finalités, durées de conservation, réclamation auprès de la CNIL), voir les mentions légales.
La Société informe le client sur l'utilisation qui est faite des données à caractère personnel le concernant collectées dans le cadre de l'utilisation du site.
La Société peut communiquer à des tiers les coordonnées du client pour les besoins de l'utilisation du site et notamment au chauffeur. Le client dispose bien entendu d'un droit d'opposition (par tout moyen et notamment courrier simple adressé à la Société) à la cession à des tiers à des fins de prospection commerciale des informations nominatives détenues sur sa personne.
Le client accepte que la Société se réserve la possibilité d'enregistrer et de conserver, à des fins de preuve, l'ensemble des informations relatives aux connexions effectuées, telles que les données relatives aux trajets effectués et les coordonnées personnelles du client.
5.0 FRAIS D'ATTENTE
Toute modification de la course initialement prévue (nombre de personnes, nombre de bagages, attente, arrêt supplémentaire, changement d'adresse de destination, parking, frais de péage...) peut entraîner des frais additionnels intégrés dans la facture finale, qui seront à régler auprès de votre chauffeur. Pour chaque modification, le client est invité à demander au chauffeur de lui indiquer le prix de celle-ci avant de la confirmer.
Pour toutes les réservations déjà réglées ou payées à bord en espèces, si le véhicule est déjà en route pour le lieu de rendez-vous au moment d'un changement d'heure du rendez-vous, un délai d'attente sera dû à la Société, celui-ci commençant à l'heure du rendez-vous, à régler au chauffeur en espèces à défaut d'un terminal de paiement ; dans le cas où le véhicule est déjà arrivé sur le lieu de rendez-vous au moment d'un changement d'heure du rendez-vous, la course sera totalement due à la Société, avec un supplément pour l'attente à régler au chauffeur en espèces à défaut d'un terminal de paiement.
Temps d'attente offert, sans supplément :
- prise en charge à une adresse : 15 minutes à partir de l'heure de prise en charge prévue ;
- prise en charge en gare : 30 minutes à partir de l'heure d'arrivée réelle du train. Le chauffeur suit l'arrivée du train : en cas de retard, la prise en charge est décalée sans frais ;
- prise en charge à l'aéroport : 1 heure à partir de l'heure d'atterrissage réelle du vol. Le chauffeur suit le vol : en cas de retard, la prise en charge est décalée sans frais.
Au-delà du temps d'attente offert, l'attente est facturée selon le tarif prévu à la réservation ; le chauffeur indique au client le détail du calcul. À titre indicatif, les frais d'attente s'élèvent, selon la gamme de véhicule, à :
Classe Eco : 0,50€ TTC/min
Classe Affaires : 0,75€ TTC/min
Classe VAN : 1,00€ TTC/min
6.0 PAIEMENT
Le paiement peut s'effectuer directement sur le site, par paiement en ligne sécurisé par carte bancaire ou PayPal, ou directement auprès du chauffeur par un terminal de cartes bancaires, ou en espèces.
7.0 ÉMISSION DE LA FACTURE
Une fois la réservation payée en ligne, la Société envoie au client, par courrier électronique, une facture à l'adresse e-mail qu'il aura communiquée lors de la réservation.
8.0 EXÉCUTION DU TRANSFERT
8.1 ÉTENDUE DU TRANSFERT
Le transfert commence à la montée du client dans le véhicule du chauffeur et s'achève à la descente du client de ce même véhicule.
8.2 PRISE EN CHARGE DU CLIENT
Le chauffeur peut refuser de prendre en charge le client si ce refus résulte du comportement du client (état d'ébriété, présence d'un animal dont le poids dépasse 8 kg et non placé en cage, danger pour la sécurité du chauffeur et du véhicule, etc.) ou d'informations incorrectes transmises par le client. Les chiens guides et les chiens d'assistance sont toujours acceptés.
8.3 ACCUEIL DU CLIENT
L'accueil par le chauffeur avec une pancarte au nom du client est toujours inclus dans le prix de la course, sans supplément.
9.0 ENGAGEMENT QUALITÉ
9.1 CONFORMITÉ À LA RÉGLEMENTATION
La Société s'engage à ce que les chauffeurs et les véhicules soient conformes à la réglementation en vigueur en matière d'exploitation de véhicules de tourisme avec chauffeur.
9.2 ASSURANCE
La Société est garantie par une compagnie d'assurances notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur.
Les passagers sont considérés comme des tiers vis-à-vis du chauffeur, et sont couverts pour l'intégralité des dommages corporels, matériels et immatériels qu'ils pourraient subir consécutivement à un accident de la circulation et ce de façon illimitée pour les dommages corporels, depuis la montée dans le véhicule jusqu'à la descente, dans les conditions prévues par la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation.
10.0 RÉCLAMATION
Le client peut adresser une réclamation à la Société par e-mail à [email protected] ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR) à l'adresse suivante : Rami Boujaid, 24 B rue Henri Martin, 94200 Ivry-sur-Seine, France.
Toute réclamation relative à un incident survenu en cours de course sera transmise au chauffeur, dont la Société s'engage à transmettre les coordonnées exactes sur demande du client.
10.1 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes ; le client consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).


